Ah bah y a des bonnes places à la mairie de Meaux... (article repris du Parisien)

Publié le 9 Juillet 2008

LE DIRECTEUR DE LA POLICE MUNICIPALE ETAIT TROP PAYE
(Le Parisien, Mercredi 09 Juillet 2008) 

par Valentine Rousseau.


"Le tribunal administratif vient de juger illégal le contrat du directeur de la police municipale. Il aurait perçu 1 440 € de trop par mois depuis 2002.

PENDANT SIX ANS, le patron de la police municipale de Meaux a touché chaque mois 3 400 € net au lieu de 1 960 € . Avec un grade de catégorie C payé au niveau de cadre A, son contrat vient d'être jugé illégal pour un titulaire de la fonction publique. Le tribunal administratif vient en effet d'annuler ses deux contrats de trois ans signés en 2002 et 2005 avec la ville.

L'Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) avait saisi la juridiction administrative en 2003. La décision n'a été rendue publique par un courrier de ce syndicat à tous les élus de Meaux que le mois dernier. Et au dernier conseil municipal, la gauche unie s'est étonnée que les élus n'aient pas été informés d'un tel contentieux.

« En six ans, M. Lemullois a cumulé un trop-perçu de salaire de 100 000 €, pris sur la cassette des contribuables locaux , dénonce Bernard Vellutini, président de l'USPPM . Nous avons 250 procédures en cours à travers la France à l'encontre de collectivités. Celle-ci dépasse l'entendement. Ce contrat discrimine ceux qui, dans son service, ont un grade supérieur avec un salaire inférieur. »

La ville a voulu par ce contrat récompenser un homme toujours disponible. Il a développé une police municipale, embryonnaire en 1995 et qui compte aujourd'hui 150 personnes. Même en vacances, Dominick Lemullois se tient au courant de ce qui se passe dans son service et assure entre 800 et 900 interpellations par an.

On lui reproche aussi de n'avoir jamais porté l'uniforme.

« Il a toujours rempli ses missions à 100 %, soutient Jean-François Parigi, maire adjoint UMP aux finances, en charge du personnel. Nous pensions être en règle. D'ailleurs, le contrôle de la légalité ne nous a jamais fait d'observation, nous avons été couverts par l'administration. Quand nous avons reçu ce jugement, nous avons régularisé le contrat en avril. M. Lemullois a démissionné de la fonction publique et nous lui avons signé un contrat de droit privé, au titre de directeur de la police municipale. Son salaire est resté le même. »

L'Union syndicale pointe une autre irrégularité : le directeur de la police municipale n'a jamais porté l'uniforme et roulait en voiture de fonction banalisée. Une situation contraire à la loi du 15 avril 1999. « L'exercice de la police municipale ne peut s'exercer qu'en tenue, rappelle le syndicat. Toutes les voitures doivent être sérigraphiées pour se distinguer de la police nationale et être identifiées par la population. »
"

Rédigé par F.B.

Publié dans #070 Media : Presse - Radio - TV

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MAX 06/12/2008 22:30

Mesdames et messieurs,Personne n'en veut à ce Monsieur.Le syndicat n'a fait que déférer à la censure deux actes illégaux en l'occurence deux contrats successifs qui ont permi à l'interessé agent titulaire de la catégorie C de percevoir un traitement équivalent à celui d'un cadre A.
Un fonctionnaire qui avait oublié de démissionner ce qui est étonnant car sans connaître de la procédure, le syndicat avait bien du soulever cette irrégularité substantielle depuis bien longtemps...l'ensemble des procédures aurait tout de même durée 6 ans !!!
Comment ne pas s'interroger sur les compétences qui sont prêtées à ce Monsieur. Agent de la catégorie C au grade de Chef de Police, qui disposait de la faculté de satisfaire non seulement concours au grade de Chef de Service de Police Municipale de catégorie B, mais également au concours de Directeur de Police Municipale cadre A au sens du décret du 17/11/2006 ce dont il s'est visiblement abstenu. Cela n'était pas nécessaire il disposait déja d'un traitement équivalent à un directeur cadre A !!!Les règles de recrutement dans la FPT sont définies par le législateur, il est particulièrement inadmissible qu'elles puissent être baffouées de surcroit par celles et ceux qui un jour ont été conduit à les voter, et plus consternant par des fonctionnaires qui sont chargés de faire appliquer la loi au quotidien et qui n'ignore rien de la légalité de leur position administrative.Aujourd'hui, l'interessé à démissionné de la FPT, il est contractuel au sein de la même commune. Plus étonnant en fouillant eu peut sur internet, il  est facile de constater qu'il a été désigné par un arrêté en date du 10/09/2008 membre des jurys des concours pour les catégories A,B,C au titre de...Directeur de Police Municipale...ce qu'il n'est pas puisque contractuel, et n'ayant jamais satisfait au concours prévu par le décret du 17/11/2006.La question qui se pose est de savoir qu'elle est donc la véritable qualité de ce Monsieur , hier titulaire de la FPT au grade de Chef de Police Municipale catégorie C et contractuel de catégorie A et aujourd'hui contractuel de catégorie A au grade de directeur de police municipale qu'il n'est pas ?Cela peut être vérifié sur internet, il suffit de taper le nom de l'interessé et se rendre sur le lien du Tribunal Administratif de Versailles et consulter l'arrêté du 10 septembre 2008. C'est sans aucun commentaire. Décidément ce Monsieur semble avoir devant lui toutes les portes ouvertes...s'agit t-il d'une question d'influence !!!Pendant que les fonctionnaires des catégories A, B et C s'evertuent à passer les concours, les stages de formation obligatoires, certains à qui toutes les portes semblent ouvertes en sont visiblement totalement affranchis et ce depuis fort longtemps.Pendant que nombres de fonctionnaires catégorie A mis au placard de leurs administrations sont à disposition des CNFPT et qui restent à la charge de leur collectivité d'origine sur le plan de leur traitement pendant deux ans, ce qui coute cher aux contribuables locaux, des contractuels sont recrutés en dépit des règles de droit constituant de véritables emlois de complaisance qui sont légion et grassement rémunérés Généralement rémunérés au dernier échelon du grade sur lequel ils sont recrutés contractuellement dès leur entrée en fonction, pedant que paradoxalement les titulaires doivent patiemment gravir les échelons en application des textes ce qui pour eux s'impose. Bravo c'est magnifique.Au surplus de nombreux candidats qui eux ont satisfait aux épreuves des concours se retrouvent sur des listes d'aptitude pour un temps limité,  et ne trouvent pas de postes et perdent à terme le bénéfice de leur concours.Tout cela n'est que scandale, ce n'est nullement une affaire de Gauche ou de Droite. C'est une affaire d'influence, l'adage selon que l'on est puissant ou misérable trouve la toute sa signification. Les contrôles s'opérent ou ne s'opèrent pas, et visiblement dans cette affaire, par deux fois les contrôles prévus n'ont pas été effectuer, nous ne pouvons qu'être fondés à le croire !!!Je dis bravo à ce syndicat et à ses membres pour avoir fait dire le droit, et dénoncer la violation de la loi c'est en tous les cas ce qu'il faut retenir de la décision de la justice administrative de Melun.

Benjamin 13/07/2008 20:53

Fabien, ce qui va sans dire va toujours mieux en le disant...^^P Claudel: pour recruter en catégorie A, il faut que le titulaire bénéficie d'un diplome d'enseignement supérieur ou de l'équivalence - qui peut être obtenue par la validation des acquis professionnels. Pour la catégorie B, il faut le bac Ce devait être là que le bât blessait (supputation de ma part et qui n'entraîne aucune marque de mépris: des autodidactes sont très souvent éminemment compétents et efficaces, et la VAP dont je parlais devrait être développée pour leur permettre d'accéder aux fonctions qu'ils pourraient exercer, tout comme les concours internes.Comme vous le dites, quels ques soient les mérites d'un chef de police
minicipale, qu'il soit considérablement mieux rétribué que le
commissaire de police nationale de son lieu d'exercice, au vu de leurs
responsabilités respectives, est quelque peu... surprenant.Je rebondis sur les propos de P Claudel, sur les insuffisances vitte repérées dans les fonctions publiques territoriales... en ajoutant que parfois il est au contraire fort commode d'être "près du suzerain" pour ne pas faire grand chose... mais en général les (très) bien lotis ne sont pas dans la catégorie C (pas assez attractif...) Ce que je sais des pratiques meldoises ne me permet pas d'affirmer ou infirmer que c'est courant chez nous

F.B. 14/07/2008 14:04


"Fabien, ce qui va sans dire va toujours mieux en le disant...^^"

Vous me faites démentir le soutitre de mon blog : qui ne dit mot consent...


P.Claudel 13/07/2008 13:33

Monsieur Oscar Debrie, votre post me chatouillait depuis hier soir ; L'abus de pétards (explosifs, ne vous méprenez pas) aidant mes insomnies, j'ai pu deviser sur vos propos :Pour récompenser les mérites d'un fonctionnaire de catégorie C gagnant 1960 € en 6 ans,ce qui est déjà coquet, pour ma part je n'en suit qu'à 1380 au bout de 15 ans, vous êtes prêt à accorder un bonus de 73,5 %. (on approche des 140%).La décision du lamentable procès comme vous dites, certainement issu de syndicalistes gauchistes, émane du tribunal administratif qui ne fait qu'appliquer des lois votés par nos représentants (actuels et passés qui sont souvent les mêmes d'ailleurs)Les compétences de ce brave homme que je ne mets pas en cause aurait du faciliter sa promotion en catégorie A, pourquoi donc l'avoir recruté en catégorie C ? (Celle des agents, ouvriers, exécutants, dont je fais parti).Si la rémunération au mérite peut être bienvenue, ne vous méprenez pas de fonction publique, dans celle des collectivités territoriales, on a vite fait d'être remis à sa place en cas d'insuffisance et on ne se la coule pas souvent douce.Quand à l'usage de nos deniers, régi également par la loi, il importe plus qu'ils soient utilisés pour le bien être des Meldois que pour rétribuer des compétences que je ne me permets pas de juger à un niveau supérieur à celui d'un commissaire de police nationale.Enfin, pour en terminer ce sursaut d'hume(o)ur, comme le soulignait fort notre malicieux "B. Borghésio-Ruff", j'avais cru lire un droit de réponse de notre Municipalité à l'article du Parisien ; si tout avis est respectable, encore faille t'il qu'il émane de son auteur sans reprendre une prose incontournable de la pensée unique actuelle.En vous saluant.

Benjamin 13/07/2008 10:11

Le commentaire précédent est "lamentable" et sent son "service commandé" à un point tel qu'il fait sourire(Je ne me permets d'employer ce terme que parce qu'il figure en tête de l'apostrophe ainsi visée).Cette critique à partir de "la Princesse de Clèves" sent son "copié-collé" d'un argument sarkozyste puisque c'est exactement l'expression de notre vénéré président, quand il n'était encore "que" candidat et qu'il portait au pinacle des sommités comme Barbelivien (de nos jours, il fait dire par Carlita qu'en réalité, dans l'intimité, son répertoire serait plutôt du Brel ou du Brassens; c'est fou ce que ça fait authentique...) Je ne lui fais pas un "mauvais procès": il l'a dit à un micro, et en ricanant. Tout le monde a le droit de dire des sottises (son aversaire principale ne s'en prive pas) mais les nier est absurde.Les concours administratifs sont un des fondements de l'égalitarisme républicain, qui donne à chacun une chance à peu près égale d'accéder à des fonctions administratives; à noter que nombre de ces emplois peuvent être négociées en dehors de la base des fonctions publiques, qu'elles fussent nationale, hospitalière ou territoriales (sur la base de la contractualité): mais on ne peut pas vouloir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière en prime, en voulant la sécurité de la FPT et le salaire qui correspond à l'insécurité du privé: le maire pouvait fort bien embaucher un contractuel chargé de superviser le travail de la PM au dessus de la hiérarchie, au salaire négocié, mais qui aurait alors eu un contrat de droit privé (c'est semble-t-il ce que faisait ce monsieur puisqu'il était en civil et en voiture banalisée: le moins que l'on puisse attendre d'un policier, fût-il municipal, est de respecter la loi et la règlementation administrative)Pour en revenir aux concours: chacun contient une part liée à la culture générale à côté de la part dévolue à l'exercice de la profession et c'est fort bien ainsi, surtout quand on est amené à exercer des responsabilités ou un rapport direct avec le public. Ce sont les incultes qui, en général, font preuve d'emportement, d'arbitraire, de brutalité et d'incapacité à évoluer. Il est loin (hélas) le temps où une très grande banque d'affaires (la plus connue à l'époque en France) embauchait comme directeur général un agrégé de philosophie féru d'art, qui exerça après des fonctions prestigieuses. Soyez assuré que G Pompidou ne serait pas tombé dans une crapulerie comme les "subprimes" (et mon engagement personnel à gauche témoigne que je ne suis en aucune manière suspect de "pompidolisme": je trouve simplement que depuis que la technocratie a pris le pas sur la culture, que ce soit à droite ou à gauche, notre pays a perdu des atouts décisifs.)Autre chose: on peut évidemment améliorer la rémunération au mérite dans la fonction publique, en revoir les modalités.Mais c'est une contre-vérité, que de dire qu'elle n'existe pas: entre celui qui n'avance "qu'à l'ancienneté" parce que peu apprécié dans sa manière de travailler et celui qui avance "au grand choix", les sommes perçues en fin de carrière (comme d'ailleurs la pension à venir) sont considérablement différentes. Exemple parmi d'autres.Pour un professeur, cette différence équivaut à la valeur d'un bien immobilier "classe moyenne": celui qui est considéré comme "mauvais" (pas toujours à bon escient) finira au 11e échelon presque au moment de la retraite, le "bon" (idem) arrivera au bout de la "hors classe" avant cette retraite et de ce fait non seulement ses salaires cumulés seront bien plus importants, mais sa pension sera majorée de presque 25% par rapport au premier.Pour en revenir au salaire trop perçu par M. Lemullois à qui je ne veux aucun mal et contre qui je n'ai aucune animosité (d'autant plus que la PM m'a rendu un signalé service)Je suggère que soit lancée une souscription parmi tous les contribuables meldois qui approuvent une rémunération illégale (même si d'aventure ce fut involontaire) et en plus, preuve d'une mauvaise gestion des fonds communaux, pour rembourser la ville sans faire porter le chapeau à l'ensemble des contribuables... Ils démontreront ainsi de manière positive leur soutien, autrement que par des mots. Qu'ils s'incrivent, on les dénombrera et ensuite ils paieront leur part (100.000 euros divisés par leur nombre)Pour ma part, je préférerais que ces 100.000 euros eussent été répartis entre les agents de la ville de catégorie C (les moins payés et dont beaucoup nous aident au quotidien, sans pour cela être des cadres bien payés)  (même en les réservant aux "bien notés" pour récompenser le mérite, sous réserve que cette notation soit faite sur des critères sortant de l'arbitraire, mais je n'ai aucune raison d'en douter)PS: personnellement, je n'ai trouvé aucun plaisir à lire "la Princesse de Clèves" (ce qui ne constitue pas un jugement de valeur: mais la littérature de ce siècle, ce n'est pas trop ma tasse de thé, je vénère plutôt le XIXe...)L'avoir présentée à divers concours n'en fut que plus bénéfique, car cela a développé chez moi d'une part le sens de l'adaptation, et m'a fait comprendre la nécessité de plancher pas uniquement sur ce qu'on aime...B. Borghésio-Ruff(qui a signé exceptionnellement en lieu et place de son pseudo habituel "Benjamin", pour tenir compte des injonctions de Fabien.

F.B. 13/07/2008 12:15



Benjamin, pourquoi avoir réagit ? ^^... Votre argumentation est très juste. Mais les propos d'Oscar de Brie que vous avez si bien résumés dans la première phrase de votre
commentaire me semblaient tellement parler d'eux même que le silence semblait, lui, suffire. Bon ben tant pis. En tout cas, je n'ai rien n'à ajouter.
 
Merci Benjamin ;-)



PS : l'injonction était plus destiné à un commentateur qui s'est laissé aller à une petite phrase dans le genre dénonciacion (et qui se reconnaîtra), qu'à vous ou aux commentateurs
habituels de ce blog et qui signent leurs interventions.



Oscar DEBRIE 10/07/2008 09:17

Lamentable procès fait à la municipalité par des syndicalistes passéistes qui s’acharnent à défendre
-          les concours administratifs où la connaissance de « La princesse de Clèves » l’emporte sur les capacités professionnelles,
-          l’avancement systématique à l’ancienneté qui prime sur la récompense des compétences.
 
Je ne connais pas personnellement M. Lemullois mais, contribuable meldois, je ne vois aucune objection à ce que mes impôts servent à bien rémunérer un homme qui a fait la preuve de son efficacité. Bien plus, je souhaite que la promotion et le salaire « au mérite» soient enfin mis en place dans toutes nos administrations.
 
Oscar Debrie
 
P.S. : j’ai pris en son temps beaucoup de plaisir à lire « La princesse de Clèves » ; comme certainement aussi notre Président, à qui on a fait un mauvais procès en feignant de croire que par certaines déclarations, il dénigrait l’œuvre de Madame de La Fayette.