Art Urbain : un exemple de projet artistique au titre du 1% artistique

Publié le 20 Septembre 2008

Voici un appel a concours pour réaliser une oeuvre d'art dans le cadre de la reconstruction du collège Frot, à Meaux ! C'est à lire ci-dessous, ou à l'adresse suivante : http://harrywanders.wordpress.com/2008/09/20/1-artistique-seine-et-marne/

Pour savoir ce qu'est le 1% artistique, je vous renvoie vers cet article (http://meaux.over-blog.net/article-5493154.html) publié sur Meaux (le blog) et daté du 2 février 2007, donnant quelques exemples locaux de cette démarche liée à la construction.

Appel à conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art, au titre du 1% artistique.
"Identification du Maître d’ouvrage : Département de Seine-et-Marne Direction de l’Architecture, des Bâtiments et des Collèges Service Administratif - 45, rue du général de Gaulle - 77000 MELUN Madame Brigitte Coulon Tél : 01.64.14.73.37 Télécopie : 01.64.14.73.76 Courriel : brigitte.coulon@cg77.fr Objet : Conception, réalisation et installation d’une œuvre d’art au titre du 1% artistique sur le site de la reconstruction du collège « Parc Frot » à Meaux. Caractéristiques principales : L’œuvre artistique devra développer le thème du parcours chronologique. Ce thème du parcours chronologique peut être développé :

soit au travers de la notion de parcours initiatique ou d’apprentissage
>soit au travers de la notion de nature (par le rythme des saisons par exemple)

Une de ces deux notions, voir les deux, pourront servir de base à la reflexion des artistes dans une œuvre cohérente. L’œuvre sera un parcours physique qui s’inscrira sur le cheminement depuis le parvis jusqu’aux espaces paysagés de la cour de récréation ou qui le signifiera, avec un traitement obligatoire au niveau du hall. Procédure de passation du marché Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n°90-2005 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation pris en application de l’article 71 du code des marchés publics. Nombre de candidats sélectionnés par le comité artistique pour présenter un projet : 3 candidats maximum Montant de l’enveloppe de cette opération du 1% artistique : Le montant de l’enveloppe allouée au 1 % artistique s’élève à 99 339,55 euros TTC. Cette enveloppe comprend les honoraires de l’artiste lauréat et les dépenses afférentes à la réalisation de la commande ainsi que l’indemnité attribuée aux 2 artistes présélectionnés non retenus, les frais de publicité pour la parution de la présente annonce et les frais annexes. Dossier de candidature : Pour être recevable, le dossier sera obligatoirement constitué des pièces suivantes :

Lettre de candidature (DC4 révisé en avril 2007 ou équivalent) En cas de groupement, la lettre de candidature sera établie en un seul exemplaire au nom du groupement et précisera sa nature (solidaire ou conjoint), sa composition et son mandataire commun. En outre, à la lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire DC4) seront joints, lorsque le mandataire est/a été habilité par les membres du groupement à signer la candidature et/ou l’offre, les habilitations correspondantes.
Déclaration sur l’honneur du candidat (DC5 révisé en avril 2007 ou équivalent).
Une attestation sur l’honneur du candidat pour attester :
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l’article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l’article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l’article 441- 8, l’article 441-9 et l’article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne ;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du code de commerce, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
être en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-4, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11 et L.5212-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat n’est pas concerné par cette obligation d’emploi, il devra le préciser.

La copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. -* un curriculum vitae détaillé au recto d’une feuille A4 portait (expositions, publications, travaux en matière de réalisations artistiques, œuvre dans l’espace publique…)
un dossier artistique actualisé comportant un texte sur la démarche artistique et des visuels des oeuvres déjà réalisées. Ce dossier devra impérativement être présenté au recto d’une seule feuille A3 paysage.
une note succincte au recto d’une feuille A4 portrait relative aux motivations et aux premières intentions de l’artiste sur ce projet (description sommaire du projet sans esquisse)
une garantie professionnelle : attestation Maison des Artistes sécurité sociale ou AGESSA, n° de Siret ou équivalent pour les candidats étrangers

Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Modalités de la consultation : Cette procédure s’adresse aux artistes professionnels. Elle se déroulera de la manière suivante :

1. Tous les artistes qui souhaitent faire acte de candidature pour la présente opération doivent demander les documents suivants auprès de la Direction de l’Architecture, des Bâtiments et des Collèges Service Administratif – Madame Brigitte Coulon Tél : 01.64.14.73.37 Télécopie : 01.64.14.73.76 Courriel : brigitte.coulon@cg77.fr

DC4 (nouveau formulaire révisé au 5 avril 2007 ou équivalent) à compléter, dater, signer,
DC5 (nouveau formulaire révisé au 5 avril 2007 ou équivalent) à compléter, dater, signer,
Modèle d’attestation sur l’honneur à compléter, dater et signer
Modèles des documents techniques à fournir<
le programme artistique
le plan masse, les plans de niveau et les façades
des perspectives du projet-travaux

Dans l’hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ; les candidats disposeront alors, d’un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

2. une présélection de 3 artistes sera opérée sur examen des dossiers de candidature complets reçus par le comité artistique Les capacités des candidats seront analysées au regard de :

de ses garanties professionnelles et techniques appréciées au vu du curriculum vitae
de ses références appréciées au vu du dossier technique
>de sa motivation et de ses intentions appréciées au vu de la note relative aux motivations et aux intentions de l’artiste sur ce projet

3. un dossier détaillé incluant un cahier des charges sera envoyé aux 3 candidats présélectionnés,

4. les 3 candidats présélectionnés devront remettre un projet comprenant :

un acte d’engagement/convention établi en seul original dûment complété, daté et signé
une planche A0 présentant des photos, croquis, montages visuels, éléments 3 D (maquette ou visuel) du projet proposé (si l’artiste choisit de fournir une maquette les dimensions de celle-ci ne devront pas dépasser 50 cm x 50 cm x 50 cm
une notice sur le parti artistique de l’œuvre,
une notice sur l’entretien et la maintenance de l’œuvre,
une décomposition du prix global et forfaitaire,
un planning.

5. le comité artistique, présidé par le maître d’ouvrage, désignera le lauréat après examen des projets remis par les 3 candidats présélectionnés et audition des 3 artistes Le lauréat sera désigné par le comité artistique, présidé par le maître d’ouvrage, au regard de :

la qualité artistique du projet en regard de son adéquation avec le projet architectural jugée par le comité constitué pour la présente opération (coefficient 1,3)
l’adéquation de la démarche artistique avec le programme proposé (coefficient 1,2)
la qualité de la réponse en terme de longévité et de sécurité (coefficient 1,1)
le coût de l’œuvre (incluant la rémunération de l’artiste, les matériaux, la mise en œuvre sur site, taxes, etc….) (coefficient 1)

6. une indemnité de 3 500 euros TTC sera attribuée à chacun des 3 artistes présélectionnés ayant remis un dossier complet conforme au cahier des charges et non retenus par le comité artistique, présidé par le maître d’ouvrage. Le maître d’ouvrage peut décider sur proposition du comité artistique, de supprimer ou de réduire le montant de l’indemnité en cas d’insuffisance manifeste du projet présenté par un candidat. L’artiste lauréat percevra le même montant d’indemnité à valoir sur son marché.

Date et lieu d’envoi des candidatures : La date limite de réception des candidatures est fixée au lundi 13 octobre 2008 à 11h30 Les dossiers des candidatures placés sous enveloppe portant la mention « Candidature pour le 1% artistique dans le cadre de la reconstruction du collège Parc Frot à Meaux– Ne pas ouvrir » sont à envoyer en recommandé avec AR ou à déposer contre récépissé à Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture, des Bâtiments et des Collèges Service Administratif 45, rue du général de Gaulle - 77000 Melun Délai de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu’à la signature du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de candidature ou de l’offre et de l’avis d’attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours - Tribunal Administratif de Melun - 43 rue du Général de Gaulle - 77 000 Melun Renseignements RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES : Département de Seine-et-Marne - Direction de l’Architecture, des Bâtiments et des Collèges Service Administratif - 45, rue du général de Gaulle - 77000 Melun Madame Brigitte Coulon Tél : 01.64.14.73.37 Télécopie : 01.64.14.73.76 Courriel : brigitte.coulon@cg77.fr "