Municipales Meaux 2008 : dernière ligne droite...

Voilà. La date limite de dépôt des listes en sous-préfecture, le 23 février (jusqu'à 18h), est passée. Depuis cette semaine les candidats entrent dans la campagne officielle de ces municipales 2008, qui durera jusqu'au 8 mars minuit (pour le premier tour). Pour plus de renseignements sur le déroulement de cette dernière phase de la campagne des municipales, voir document sur "les règles de la campagne" à la fin de cet article ou à cette adresse sur le site vie-public.fr : 
[http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2008/campagne-electorale-regles-plus-plus-strictes.html]



Des listes, pour l'instant, n'a été diffusée sur le net que le trombinoscope de l'équipe "COPE - Meaux pour tous" : [http://www.copemeauxpourtous.fr/equipe.html] 

Le Parisien en disait ceci à la date du 22 février :

" [...] A Meaux, on prend les mêmes et on recommence. Jean-François Copé (UMP) a renouvelé sa liste d’un tiers et les noms n’apportent guère de surprise. On savait qu’Artur Jorge Bras, conseiller municipal d’opposition PS, rejoignait Copé. Il figure en 9e place. La plupart des nouveaux noms sont ceux de femmes, parité oblige. Derrière Copé arrive Hamida Rezeg, militante UMP depuis quatre ans avec sa soeur, laquelle travaille comme juriste au Pays de Meaux. Son frère, Saïd Rezeg, est président de l’association Esprit sportif à Beauval.
La 4e place a été réservée à la jeune Emilie Buffe, ancienne championne de France de gymnastique, dont le père anime de nombreuses festivités dans le secteur. On trouve aussi une enseignante de Meaux. Jean-François Copé avait sollicité Jocelyne Busson, enseignante à l’école Guynemer, à Collinet, qui a suivi le parcours de Maud Fontenoy. Sur les 12 adjoints sortants, rien de neuf. Seul Bernard Lacroix n’a pas souhaité repartir. Tous les autres sont en position éligible. Le 35 e de la liste est Jérôme Tisserand, président du Ciné-club de Meaux.
Dans les dix derniers, on trouve aussi Marc Féral, ancien commissaire de Meaux et directeur départemental de la sécurité publique. [...]"

Le "on prend les mêmes et on recommence" n'est donc pas tout à fait vrai. Pour mémoire, le grand changement de ces municipales c'est la stricte règle sur la parité, qui veut qu'il y ait autant d'hommes que de femmes sur les listes. Soit pour les villes de la taille de Meaux, 43 colistiers, dont 21 femmes et 22 hommes quand la tête de liste est un homme, ou 22 femmes et 21 hommes lorsque la tête de liste est une femme. Un véritable casse tête pour de nombreux candidats, mais qui aura permis de renouveler vraiment les têtes politiques locales !



La liste "MAVRE - Gauche Unie" n’apparaît pas encore sur le site de campagne du candidat socialiste. La liste "Anziani - Vivre Meaux Autrement" non plus (http://www.vivre-meaux-autrement.org/equipe.htm). Pour ce dernier, une dernière mésaventure en est certainement la cause.


Pour mémoire, vendredi 23 février, la liste Anziani était suspendue par la préfecture pour cause de désaffection de dernière minute d'une de ses colistière. A voir l'affaire dans ces deux notes du Blog de Benjamin : Pataquès à Meaux (6) - Amateurisme? Incompétence? Intimidation par d'autres? Pire encore?  et  Pataquès à Meaux (7) - il y aura bien trois listes, malgré des manoeuvres plus que "limites"

Ou ce qu'en relate le site RUE89 : [ http://www.rue89.com/municipales-2008/la-campagne-en-direct-a-meaux-le-modem-menace-dexclusion ], un extrait à la suite :

"Meaux, 17h. L'ambiance est morose à la permanence de campagne d'Ange Anziani. Le candidat du Modem vient de voir sa liste suspendue par la préfecture. En cause: une colistière, Salmah Galdoui, avait nié vendredi avoir signé son engagement sur la liste Vivre Meaux Autrement.
Samedi, Ange Anziani a appris qu'elle reconnaît avoir signé une feuille sans savoir que c'était pour figurer sur la liste. La décision du tribunal administratif sera connue lundi matin. Le candidat pourrait ne pas mener sa campagne à terme et ne pas participer à l'élection dans deux semaines.

Coup dur pour l'ancien maire qui assure qu'il s'agit d'une manipulation de l'équipe de Jean-François Copé. 

De son côté, Jean-François Copé s'insurge contre ces accusations. Il affirme ne jamais avoir utilisé de telles méthodes contre ses opposants. "Jamais, je dis bien jamais, je n'ai usé de quelque manipulation anti-démocratique que ce soit", a-t-il clamé lors de la présentation de sa liste."



Le Parisien d'aujourd'hui (26 février) annonce dans un article que la justice a donné raison au recours posé par Ange Anziani quelques jours plus tôt. Il y aura donc bien 3 listes en course à la mairie de Meaux. Mais que les élections s'arrêtent au 9 Mars, après seulement un tour, reste toujours envisageable...

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A suivre, un point sur les règles cadrant la campagne officielle des municipales, et le calendrier à suivre au cours des prochaines semaines : à retrouver sur le site vie-publique.fr ( http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/municipales-2008/campagne-electorale-regles-plus-plus-strictes.html )


Les dates clés :

- 23 février : date limite de communication aux maires de la liste des candidats dans les communes de plus de 3 500 habitants
- 25 février : ouverture de la campagne électorale officielle
- 9 mars : premier tour des élections municipales
- 12 mars : envoi aux maires de la liste des candidats au second tour dans les communes de plus de 3 500 habitants
- 16 mars : second tour des élections municipales

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Les règles progressivement mises en place par les pouvoirs publics et le législateur définissent des obligations et des interdits qui ont trait essentiellement à l’utilisation des moyens de communication et de propagande et aux modalités de financement.

Dans deux « mémentos à l’usage des candidats » le Ministère de l’intérieur résume les règles applicables dans ces domaines pour les élections municipales de 2008 en les replaçant dans un calendrier précis.


Le calendrier de la campagne

Les dépenses et les recettes en vue de l’élection seront comptabilisées dans le compte de campagne des candidats à partir du 1er mars 2007 (soit un an avant l’élection elle-même).

Les collectivités ne peuvent plus depuis le 1er septembre 2007 procéder à des campagnes publicitaires pour promouvoir leurs réalisations et depuis le 1er décembre la publicité commerciale à des fins électorales est interdite par voie de presse ou dans les media audiovisuels.

La campagne électorale officielle débute le 25 février 2008, elle s’achève le 8 mars 2008 à minuit. Pour le second tour, elle s’ouvre le 10 mars 2008 et se termine le 15 mars 2008 à minuit. C’est durant cette période que les moyens de propagande sont le plus strictement réglementés.


La communication et la propagande

Les moyens traditionnels :

- les réunions : toutes les réunions publiques sont autorisées et peuvent se tenir sans demandes d’autorisation préalable jusqu’à la veille du scrutin.
- l’affichage : les listes se voient attribuer des emplacements d’affichage dès l’ouverture de la campagne et tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces panneaux mis en place par les mairies (interdiction de « l’affichage sauvage »).
- les « circulaires » adressées aux électeurs : une seule circulaire pour l’ensemble de la circonscription électorale, le même format de papier pour toutes les listes, une feuille recto-verso au maximum.


Les radios et télévisions :

Les moyens audiovisuels, notamment la télévision, ont aujourd’hui acquis une place considérée comme prééminente dans la communication politique.

C’est le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios. Pour les élections municipales 2008 il a publié une recommandation particulière le 13 novembre 2007.
Les chaînes de télévision et les radios doivent veiller, lorsqu’il est traité d’une circonscription électorale déterminée, à ce que les listes de candidats et leurs soutiens bénéficient d’une "présentation et d’un accès équitables".

Pour les émissions non liées directement aux élections, la règle de l’équilibre suivant le principe des trois tiers continue de s’appliquer : 1/3 pour le gouvernement, 1/3 pour la majorité parlementaire, 1/3 pour l’opposition parlementaire. Un temps « équitable » doit aussi être accordé aux parlementaires n’appartenant formellement ni à la majorité ni à l’opposition et aux personnalités des formations non représentées au Parlement.

Pour les programmes locaux, la couverture de l’actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel effectue un relevé des temps de parole pour les grandes chaînes de télévision nationales (TF1, France 2, France 3 pour son programme national, , Canal + pour ses programmes en clair, M6), d’autres chaînes de télévision et les grandes radios doivent fournir des relevés de temps de parole.

D’autres règles concernent l’interdiction des publicités ayant un caractère électoral ou contenant des références à des candidats ou aux enjeux du scrutin.

De même la diffusion ou le commentaire de sondages d’opinion en rapport avec l’élection sont interdits la veille et le jour du scrutin.


Internet :

Les candidats ont la possibilité d’ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale. Les sites interactifs (les blogs) sont assimilés, en l’état actuel de la jurisprudence, à des sites internet ordinaires.

L’utilisation d’un site internet n’est pas en elle-même considérée comme une publicité commerciale, en revanche certains procédés couramment utilisés sur Internet sont interdits à ces sites pendant la campagne électorale (référencement payant, achat de liens sponsorisés ou de mots clés). La publicité pour ces sites par voie de presse ou audiovisuelle est également interdite.

Il est également interdit de diffuser de nouveaux messages à caractère de propagande électorale sur ces sites la veille et le jour du scrutin. Le site non modifié peut cependant rester en ligne.


La communication des collectivités territoriales :

Les actions de communication mises en place par les collectivités locales peuvent se poursuivre pendant la période électorale. Elles doivent cependant éviter d’apparaître comme des éléments de propagande en faveur de listes particulières.

Les bulletins municipaux peuvent poursuivre leur parution, les cérémonies diverses (vœux, inaugurations, fêtes locales, etc...) peuvent toujours être organisées mais doivent conserver un contenu purement informatif sans référence à l’élection à venir, notamment à la candidature d’un élu local, à ses réalisations ou à ses projets. L’évènement doit par ailleurs avoir lieu conformément à sa périodicité habituelle et dans les conditions habituelles (ni avancé, ni retardé, ni particulièrement amplifié).

Les sites internet des collectivités ne doivent pas participer à la campagne électorale, ils sont tenus à la neutralité. Ils ne peuvent pas, dans les 6 mois précédant l’élection, être utilisés comme support pour vanter les réalisations de la municipalité sortante. Ils ne peuvent ni servir explicitement la propagande d’une liste ni établir de lien vers le site d’une liste.