Compte Rendu du Conseil Communautaire du 5 février 2007

Publié le 6 Février 2007

Hier soir à 18h, avait lieu le premier conseil communautaire de l'année 2007. Ayant réussi à me libérer, j'ai pu y assister en tant que public. Je suis arrivé pile au moment où Jean François Copé faisait l'appel. Le nombre de conseiller étant plus important, on avait agrandi la "table" et réduit d'autant les rangs du public (2 rangées collées, côté rue). Bref, l'impression d'être un peu à l'étroit. Et de public, je crois que l'on devait être 3 à peine (je me demande même si je n’étais pas le seul).

La séance orientée sur le budget primitif durera 1h tout juste. Dans une ambiance un peu molle et dissipée (ça bavarde chez les élus). De fait aucune remarque ou contestation (ou presque) sur les différents points abordés. Un consensus qui paraîtra même louche à Jean François Copé, qui demandera à plusieurs reprises aux conseillers de la CAPM si ils n'avaient aucune critique à émettre. Pas de réponses. Lol. De fait cette séance, qui m’a semblée un peu expédiée, ne doit pas être représentative de ce qui se passe d'ordinaire.

Sur le contenu. La réunion avait donc pour but le budget primitif de la CAPM. Copié/collé du  budget primitif de la ville de Meaux, du moins dans la présentation. Seuls les chiffres changent. Je ne les ai pas vraiment notés. Mais pour avancer un chiffre, je dirais que le budget de la CAPM s'équilibre autour de 20 millions d'euros. Moins que le budget de la ville seul. Et un budget dans lequel les dépenses de fonctionnement et la taxe sur les ordures ménagère comptent pour près de la moitié (autour de 8-9 M d’€).

J'aimerais pouvoir développer sur la T.E.O.M. (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagère), puisque c'est peut-être la taxe locale la plus critiquée, et par les lecteurs de Meaux (le blog) notamment. Mais faute de documents explicatifs, ce sera pour plus tard. A moins que quelqu'un puisse faire la lumière sur le sujet. Seule info : elle est stabilisée à 12%... Mais alors 12% de quoi, 12% calculés par rapport à quoi, je n'en ai aucune idée !

La taxe professionnelle, elle, est fixée à 14,7% pour l'année 2007. La on saisit un peu plus de quoi il s'agit.

Le coût de fonctionnement de la CAPM c'est aussi un budget de 3M d'€ (environ) pour payer les élus et les personnels de la CAPM. J’ose une remarque : combien la CAPM, organisme qui n'a pas de forme physique, compte-t-elle d'employés? Pour les élus ok, pour les employés de la propreté urbaine ok, mais le reste ce sont des places disparates, comptées à l'unité. Et puis c'est aussi souvent des emplois multi casquette, à l'image (mais dans une moindre mesure) de notre maire-président-ministre-commissionnaire... Pas que j'y entrevoie des "emplois fictifs" (même si il est tentant d'utiliser l'expression, elle n'est pas apropriée), mais j'ai juste du mal à percevoir ce que représente physiquement, réellement, l'ensemble des employés de la CAPM. Alors combien de personnes et à quels postes ?

Je brocarde quand même le fait que Jean François Copé s'offre une nouvelle place dans la commission de la Maison de l'Emploi ! Un projet destiné à coordonner les services à l'emploi au niveau local, et un projet qui à l'air intéressant (!) mais ironie de la chose qui offre un de ses premiers emplois à notre maire qui en collectionne déjà beaucoup... Et je pense qu'il sera aussi rémunéré pour cela. Alors évidemment en gagnant déjà 4500 euros (ou quelque chose comme ça) en tant que maire de Meaux (une rémunération normale vu les responsabilités du poste !), mais 4500 euros auxquels s'ajoutent ce qu'il gagne en tant que président de la CAPM, en tant que député (ou sénateur, je ne sais plus), en tant qu'élu à la Région, en tant que ministre délégué au budget (et ça doit rapporté beaucoup ça), représentant dans différentes commissions... On peut alors comprendre que, interviewé sur ce que gagne la classe moyenne, ou un fonctionnaire en fin de carrière, il se trompe ! A voir sur le blog qui lui est dédié :
http://jeanfrancoiscope.hautetfort.com/trackback/825807 

Enfin je me demande comment une seule personne peut arriver à faire tout ce que demande de travail ces postes à responsabilités, avec des semaines de 7 jours et des journées de 24h...lol. Ah lala... Dors pas ? A moins que ça ne demande moins de travail que l’on ne pense… nooooon pas possible !



Dans l'article suivant vous retrouverez quelques brèves issues de ce conseil de la CAPM.

Rédigé par F.B.

Publié dans #350 Conseils Municipaux

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les RdG 08/02/2007 22:19

Effectivement, votre article comportait quelques erreurs factuelles - notamment en ce qui concerne la rémunération cumulée qu'il fallait corriger rapidement. Cela dit, il n'y avait pas de quoi fouetter un chat ni même un Lhomville (c'est dire!^^), blogueur dont chacun sait qu\\\'il fait preuve d'honnêteté foncière et que le regard lucide, compétent, assidu, constructif, qu'il porte aux questions d\\\'urbanisme meldois est un grand plus pour une ville qui a toujours besoin de citoyens de cet acabit. Et si une rectification était bien entendu de droit (il me semble que d'une part c'est fait, grâce au long courrier très argumenté de M. Lavrilleux, et apparemment par un droit de réponse que vous préparez), l'évocation en ligne de poursuites judiciaires - même atténuée - est un peu dure à partir du moment où vous étiez de bonne foi et que vous laissez opérer ces rectifications.Cela dit, les faits sont têtus, et vous avez raison de signaler que certains ont des journées fort remplies de par leurs multiples casquettes d'élus et de chapeau de ministre... et qu'on est en droit de se demander si tout cela est bien sérieux - en précisant que le cumul des fonctions sévit hélas à gauche comme à droite, davantage à droite néanmoins. Le terme d'emploi fictif est effectivement condamnable sur la forme, mais sur le fond on peut, je pense, parler de fonctions occupées à temps partiel tellement elles sont nombreuses... en ajoutant immédiatement qu'après tout cela n'est pas forcément synonyme d'inefficacité si les gens sont brillants et entourés de bons collaborateurs... ce qui semble être le cas^^Enfin, ce sont les électeurs qui désignent leurs mandants... lesquels (de tous bord, je me répète) se gardent bien de légiférer de manière excessive contre les cumuls. Par exemple, être candidat à la présidentielle tout en étant ministre, voire présidente de région, me semble incongru:  je le dis carrémentOn regrettera donc seulement peut être que des fonctions éminentes occupées dans des organismes comme la CAPM ne soient pas soumises au suffrage universel. Les communautés de communes ont en effet parfois autant - voire davantage de pouvoir - que les communes par elles mêmes.Dans quelques mois, M. Copé aura vraisemblablement davantage de loisirs, soit du fait d'une éventuelle alternance, soit du fait d'un remaniement gouvernemental de grande ampleur. En tout cas, je suis jaloux. Vous, on vous répond... preuve que vous êtes lu assidument et pris au sérieux.Ah que j'eusse aimé (comme dirait Johnny le fiscaliste) qu'on me portât la même attention quand j'ai posé certaines questions d'intérêt local...^^PS: si dans le contexte du moment, par souci de diplomatie, vous souhaitez supprimer ce commentaire, je le comprendrais fort bien et n'en serais nullement vexé.

Mairie 08/02/2007 12:24

Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-joint la copie du mail adressé au propriétaire de ce blog le mardi 6 à 16h20.
Monsieur,
Je viens de lire votre article sur le conseil communautaire d'hier soir.
Le budget primitif de la CAPM s'équilibre en fait à 37,501 millions d'euros. Il faut cependant noter que, sur ce budget, plus de 20 millions sont reversés directement aux communes membres (compensations de taxe professionnelle).
La base de calcul de la TEOM est la même que celle de la taxe foncière, selon la valeur locative cadastrale des propriétés (elle figure d'ailleurs sur la même feuille d'imposition). Chacun a le droit absolu de trouver cette taxe trop élevée, mais sachez que le taux de TEOM a baissé d'1,5 point pour les Meldois en 2004, et que depuis elle a toujours été stabilisée à 12%.
Il est totalement faux de dire que la CAPM est une "organisme qui n'a pas de forme physique". C'est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. A sa création en 2003, en application de la loi dite "Chevènement", l'ensemble des élus a simplement choisi, pour des raisons d'économie, du fait de la jeunesse de la structure et afin de lui permettre de grandir à son propre rythme, d'installer son siège social à l'Hôtel de Ville de Meaux et de s'appuyer sur certaines infrastructures de la ville-centre. Le tout donne évidemment lieu à toutes les compensations prévues à cet effet, dans le plein respect de la législation.
Concernant les effectifs de la CAPM, sachez que celle-ci compte au total 82 agents, dont 6 ont une autre "casquette" comme vous dites (par exemple le responsable du service juridique). Il faut y ajouter 39 agents de la Ville de Meaux qui peuvent être ponctuellement mis à disposition de la CAPM sur un moment précis de leur temps de travail (l'agent des sports qui trace au sol le parcours de la Randonnée cyclotouriste du Pays de Meaux, l'agent du service informatique qui vient réparer une imprimante au pôle emploi…). Il nous a paru plus judicieux de procéder ainsi pour éviter de multiplier les effectifs (un agent informatique pour 15 ordinateurs ?) et ainsi réduire les coûts pour les contribuables. Toute intervention d'un agent d'une collectivité pour une autre collectivité fait l'objet d'une facturation.
Vous noterez également que plus de la moitié des agents de la CAPM sont affectés à la collecte des déchets, et qu'au-delà de cela la CAPM exerce de nombreuses compétences dans tous les domaines, qui nécessitent du personnel adapté (culture, urbanisme et habitat, emploi, action économique -car seul le commerce est encore de compétence municipale-), ainsi que dans les services qui accompagnent ces compétences (ressources humaines, finances, marchés publics, communication).
D'autre part, je vous arrête net dans votre "diatribe" sur les distributions de poste.
D'abord, je vous signale qu'évidemment toute la législation en matière de cumul de mandat est respectée. M. Copé occupe deux mandats électif (maire et conseiller régional). La fonction de ministre, tout comme celle de président d'un EPCI (qui est une délégation municipale), n'est pas un mandat électif et n'est pas concernée par les règles de cumul. Je vous rappelle également que l'on ne peut évidemment pas être à la fois ministre et député/sénateur, et qu'on ne le redevient pas automatiquement en quittant le gouvernement : il faut pour cela être réélu.
Sachez aussi que toutes les fonctions qui découlent de mandats municipaux, comme celle de membre du comité de pilotage de l'association "Maison de l'Emploi" (on peut aussi citer les responsabilités au sein du Centre Hospitalier ou de l'OPAC), ne sont évidemment pas rémunérées.
Sachez enfin que, comme tous les élus de France, ceux de Meaux (et le maire au premier chef) sont soumis à un plafond de rémunération qui touche l'ensemble de leurs indemnités, c'est ce qu'on appelle l'écrêtement. Ce plafond est égal à 1,5 fois la somme perçue par les parlementaires. M. Copé ne touche donc absolument pas la totalité de ses "salaires" ("indemnités" est le terme exact), ni en tant que maire, ni en tant que ministre, ni dans aucune de ses responsabilités, électives et non électives.
Autant je suis d'accord avec vous quand vous disiez la dernière fois que vous ne pouviez pas tout savoir du fonctionnement administratif, autant je vous invite à vous renseigner un minimum avant de publier des choses fondamentalement inexactes, mais qui auront l'air vraies pour vos visiteurs. Dans le même cadre, il est absolument irresponsable d'utiliser des termes du type "emploi fictif" dans votre post. Pour information (et uniquement pour information), cette simple évocation d'emplois fictifs relève de la diffamation (et est juridiquement condamnable à ce titre). Même si je n'ose pas croire que cela soit délibéré de votre part, je vous invite à rectifier cela au plus vite.
Et même si je vous crois sincère dans votre démarche de blogueur citoyen, j'appelle votre attention sur le fait que, profitant d'une méconnaissance des dossiers dont vous parlez, et que vous revendiquez, certains peuvent tout à fait essayer d'instrumentaliser vos propos à des fins politiques. Je suis persuadé que ce n'est pas ce que vous souhaitez.
Cordialement,
Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet

Artur Jorge BRAS 06/02/2007 23:03

Le taux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique sur les bases de taxe sur le foncier bâti, la fameuse taxe payée par les propriétaires. Par contre, celle-ci peut être répecuté sur le locataire lorsque l'appartement est mis en location. C'est donc un taux qui s'ajoute au taux de foncier bâti perçu par la commune : 23,57% si j'ai un bon souvenir et qui a été augmenté de plus de 4% en 2004, il était de 22,57% en 2003, après Monsieur Copé dit qu'il baisse les impôts !!! Vive la langue de bois !!!
En ce qui concerne les journées de notre super Maire Ministre Président elles sont très chargées, tout lui remonte, il veux tout contrôler et cumul les emplois et salaires :Maire de MeauxPrésident de la CA du Pays de MeauxPrésident du conseil d'admnistration de l'HôpitalConseiller régional, membre de la commission permanenteMinistre déléguéé au budget... Petite précision, il n'est plus Député depuis son entrée au gouvernement en 1997, mais il vous répondra si vous écrivez à votre Député ...
Vivement l'alternance, nous allons pouvoir proposer à notre Maire Ministre Président des vacances ...

F.B. 08/02/2007 15:30

"j'ai fait une erreur sur l'entrée de JFC au gouvernement, il faut lire 2002 et non 1997."(Arthur Jorge Bras)